Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services, ci-après dénommés « les Services » proposés par la Société EUROGIL exerçant sous l’enseigne GUESTSEVENTS, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 €, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 534 752 068 00021, dont le siège social se situe 33 rue des chardonnerets à Tremblay en France (93290) ci-après « le Prestataire » aux clients non professionnels ci-après « Les Clients » ou « le Client » sur son site Internet : /

Les caractéristiques principales des événements et des Services, sont présentées sur le site internet /
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

GuestsEvents by EUROGIL
Micropark Bâtiment E
33 avenue des Chardonnerets
93290 Tremblay en France
Tél. +33 6 66 03 03 23

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse précitée.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet : /.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Choix du produit et des extras et validation du panier,
Coordonnées à renseigner par le Client,
Acceptation des conditions générales,
Choix du mode de paiement,
Paiement sécurité via Weezevent
Validation de la commande

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet / lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet /

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet / le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 2 «Commandes» ci-dessus par voie de paiement sécurisé :
Par cartes bancaires
Par chèques
Par virements
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque ou par virement, le Client devra au préalable adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@guestsevents.fr en indiquant toutes les coordonnées du Client. Le Prestataire lui adressera en retour les instructions.
Le Client peut également solliciter un échéancier pour certains types de Pass décrits sur le site /. Le paiement s’effectuera en deux échéances maximum.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En cas d’échéancier, la totalité du prix devra impérativement être réglée un mois avant la fourniture du Service commandé. A défaut, le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis à la date de l’événement commandé et dans les conditions prévues dans le descriptif du Service publié sur le site Internet /
Les MINEURS de moins de 16 ANS doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés d’une personne majeure MUNIE D’UN PASS. A défaut, leur accès sera interdit.
Les accès aux photoshoots, autographes, meeting-room et soirée Cocktail, ne seront vendus qu’aux Clients munis d’un Pass.
Les pass ne sont pas remboursables.
En cas d’agression, de propos trop expressifs envers nos invités, ou entre participants le Prestataire se donne le droit de renvoyer le Client immédiatement sans remboursement du prix payé.
En cas d’achat d’un Pass de deux jours, le Client doit être présent les deux jours. Le Client ne pourra pas solliciter le remboursement du prix s’il est absent au moment où l’extra commandé est effectué.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client à la date indiquée.
En cas de report de l’événement à une date ultérieure, les billets seront automatiquement reportés à la nouvelle date annoncée.
Si l’événement n’a pas lieu à la date indiquée lors de la commande ou à la nouvelle date reportée, pour toute autre cause que la force majeure dont l’indisponibilité des acteurs, ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si l’événement est annulé, le Client sera remboursé des sommes versées sans pouvoir solliciter tout autre somme ou réparation complémentaire.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à des achats en billetterie pour un événement à des dates précises

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client du déroulement de l’événement conformément au descriptif sur le site internet /
Le planning de la convention peut être modifié à tout moment ou subir des annulations pour des raisons extérieures au Prestataire.
Le Client est informé que la liste des acteurs mentionnés au descriptif n’est pas définitive et ne lie pas le Prestataire. Cette liste pourra être modifiée en fonction des disponibilités des acteurs en raison de leurs engagements professionnels. La déprogrammation d’un ou plusieurs acteurs n’engage pas la responsabilité du Prestataire.
En cas de changement d’un ou plusieurs acteurs, les extras achetés par le Client seront automatiquement affectés aux acteurs remplaçants.
Le changement d’un ou de plusieurs acteurs n’entraînera pas le remboursement du prix. Si l’acteur n’est pas remplacé, vous aurez un avoir du montant de vos achats à utiliser le jour de la convention.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des Clients. En cas de report de l’événement, de changement du lieu de l’événement ou d’annulation de l’événement pour des raisons extérieures au Prestataire, le Prestataire ne sera pas tenu de rembourser les frais engagés.
Le promoteur et le responsable des lieux ne peuvent être tenus responsables de toutes pertes, blessures ou dommages subis lors de la convention.
Le site / comprend des liens vers des sites tiers qui n’ont aucun lien avec le Prestataire et sur lesquels le Prestataire n’a aucun contrôle. Le Prestataire n’engage pas sa responsabilité par rapport à ces sites.

ARTICLE 8 – Obligations du Client
En participant à un événement, le Client s’engage à respecter les conditions ci-après énumérées. En cas de non respect de ces conditions, le Prestataire pourra renvoyer immédiatement le Client. Dans ce cas, le prix ne donnera lieu à aucun remboursement.
8.1. Billets et Pass
Lors de l’achat de la Prestation, le Client devra communiquer ses coordonnées ainsi que celles de toute personne pour le compte duquel l’achat sera effectué. Les billets et les pass sont nominatifs. Seul le client dont le nom est inscrit sur le billet ou sur le pass pourra participer à l’événement. En cas d’absence du Client, le Prestataire ne procèdera à aucun remboursement du prix.
Les billets et pass sont à retirer le jour de l’événement ou la veille, sauf indication contraire du Prestataire adressée au Client à l’avance. Le client devra impérativement se munir d’une pièce d’identité avec photographie ainsi que des documents d’achat de la Prestation.
En cas d’achat groupé, le Client désigné lors de l’achat pourra retirer les billets et pass des autres membres du groupe.
La revente des billets et pass est strictement interdite.
Le Prestataire remettra au Client une pochette contenant un badge et les Services achetés. Le port du badge sera obligatoire.
8.2 Attribution des places
Le Prestataire attribue les places aux Clients à compter du paiement intégral du prix de la Prestation et dans l’ordre de réservation.
Les clients sont autorisés à changer leurs places uniquement dans la même catégorie et même rangée que celles initialement attribuées par le Prestataire.
8.3. Appareils photos et vidéo
Les appareils photos ne sont autorisés pendant l’événement que dans les conditions et restrictions suivantes :
Temps de prises de vues autorisé par le Prestataire
Utilisation uniquement d’appareils photos numériques compacts.
L’utilisation des flashs n’est autorisée que pendant les 5 premières minutes de l’événement
Interdiction d’utiliser des appareils photos avec objectif supérieur à 18-55mm
Interdiction de procéder à des enregistrements vidéo pendant les Q&A (Questions & Answers, Questions-Réponses)
Interdiction de prendre des photos et enregistrements vidéo pendant les autographes et les photoshoots (y compris à l’aide de téléphone portables, caméra, etc…) ainsi que pendant les meeting-room, soirée cocktail.
8.4. Autographes et Photoshoot
Une fois les invités annoncés, le Client recevra un courriel pour choisir les photos shoots et les autographes commandés avec le Pass. Le Client est informé que ces extras sont en quantité limitée par invité et qu’ils seront attribués en fonction de l’ordre d’achat des Pass.
Les autographes et photoshoots sont vendus aux prix indiqués sur le site / et ne sont accessibles qu’aux Clients munis d’un Pass.
Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes conditions générales, le Prestataire ne peut être tenu responsable pour la non-réalisation d’un autographe ou d’un photoshoot si le Client ne se présente pas au moment où il est appelé pour les faire.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable du résultat du photoshoot du Client (ex : yeux fermés…)
8.5. Cadeaux
Aucun cadeau ne pourra être remis aux invités pendant le Q&A et Photoshoots.
Les cadeaux ne pourront être offerts aux invités que pendant les autographes.

ARTICLE 9- Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet / a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet /

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet / est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client, en participant à un événement, accepte que la captation de son image apparaisse sur des photographies ou des enregistrements vidéo que le Prestataire pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier:

Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné
Le prix des Produits et des frais annexes
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir la Prestation
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet / emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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